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Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Ce texte porte sur le statut des hospitalo-universitaires de la Réforme Debré.

Il a été modifié par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.




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Créé 06-Avr-2015 22:05:50
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