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Catégorie: Textes de loi

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à temps plein dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville de faculté ou école de médecine et autres que les hôpitaux ruraux

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Le statut des hospitaliers plein-temps des hôpitaux généraux (ou non universitaires) fut institué par le décret n° 61-946 du 24 août 1961.

Il a été remplacé par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 et modifié par les décrets n° 99-583 du 6 juillet 1999 et n°99-693 du 6 août 1999.




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Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Ce texte porte sur le statut des hospitalo-universitaires de la Réforme Debré.

Il a été modifié par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.




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Circulaire du 15 mars 1960 relative au plan directeur des hôpitaux psychiatriques anciens

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1577
Circulaire du 4 février 1958 sur l'organisation du travail des malades mentaux en traitement dans les hôpitaux psychiatriques

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