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Décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à temps plein dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville de faculté ou école de médecine et autres que les hôpitaux ruraux
Le statut des hospitaliers plein-temps des hôpitaux généraux (ou non universitaires) fut institué par le décret n° 61-946 du 24 août 1961.
Il a été remplacé par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 et modifié par les décrets n° 99-583 du 6 juillet 1999 et n°99-693 du 6 août 1999.
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06-Avr-2015 22:11:23
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07-Avr-2015 00:17:05
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