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 Décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à temps plein dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville de faculté ou école de médecine et autres que les hôpitaux ruraux Décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à temps plein dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville de faculté ou école de médecine et autres que les hôpitaux ruraux HOT

Le statut des hospitaliers plein-temps des hôpitaux généraux (ou non universitaires) fut institué par le décret n° 61-946 du 24 août 1961.

Il a été remplacé par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 et modifié par les décrets n° 99-583 du 6 juillet 1999 et n°99-693 du 6 août 1999.

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Changed 07-Avr-2015 00:17:05
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